18 Place de la Croix Rousse

69004 LYON

: 04.78.28.31.28

: 04.78.28.88.74

Compte rendu du Conseil Syndical du 26/01/2021 à 18h00
Copropriété « LES MYOSOTIS »

Heure de début : 18h00

Membres présents : M.LAOUT – M.BRAUN – M.DAVID – M. FAUVET– M. VAN POECKE– M.WALTER – Mme PONS

Membres absents :  M.BEAUNE – M.GIAUFRET – Mme. ABZOUZI

Liste des points évoqués :

–     Point sur la reprise de la comptabilité :
 Etat d’avancement :

La comptabilité copropriétaire a été reprise avec succès. Nous avons pu diffuser le procès-verbal de l’assemblée générale du 09/12/2020, avec un extrait de compte copropriétaire et les appels de fonds.

Comptabilité fournisseur : A ce jour, le montant des factures impayées s’élève à 168 925.54 € TTC (factures saisies et non réglées par l’ancien syndic).

Points constatés suite à la reprise :

• L’ancien syndic n’a jamais récupéré l’eau froide, l’eau chaude et le gaz de l’ancien gardien (M.LADREYT). Des provisions ont été passées dans les comptes depuis 2015 sans obtenir de remboursement. Le montant total qu’aurait dû percevoir le syndicat des copropriétaires s’élève à 1164.74 €. Ce montant sera présenté dans les comptes au 30/09/2020.

Le conseil syndical va se rapprocher de l’ancien gardien pour avoir des informations et essayer d’obtenir le remboursement. Le cas échéant, le syndic prendra le relai.

Concernant le gardien actuel, l’ancien syndic n’a jamais entrepris de démarche pour obtenir le remboursement de l’eau froide, eau chaude + gaz sur les années 2018 et 2019. Le nécessaire sera fait cette année pour obtenir ce remboursement avec l’année 2020.

• Une facture de PLENETUDE de 2070 € est présente dans les comptes au 30/09/2020 concernant le calcul thermique. Il est indiqué que cette facture est en attente de remboursement. Le syndic se rapprochera de M.MEYNIEUX pour avoir des informations complémentaires à ce sujet.
• Prochaines étapes :

Lors de la dernière assemblée générale, il a été voté le changement de date d’arrêté de comptes. Par conséquent, l’exercice en cours s’étend du 01/10/2020 au 31/12/2021. En revanche, cette modification n’a pas été faite sur l’exercice précédent et il conviendra donc d’arrêter les comptes clos au 30/09/2020. Une assemblée générale devra impérativement être convoquée avant le 31/03/2021 à ce sujet. La vérification des comptes sera fixée dans les prochaines semaines dès que la comptabilité sera reprise à 100%.

L’ouverture du compte bancaire séparé et du Livret A a été retardée suite à la mauvaise transmission d’information de REGIR. Ces comptes seront ouverts sous 15 jours avec le paramétrage des virements. Dès la confirmation, un courrier sera envoyé à l’ensemble des propriétaires afin de permettre la mise en place des virements, prélèvements et règlements en ligne.

Une demande a été faite auprès de l’ancienne banque pour clôturer les comptes de la copropriété et obtenir le virement du solde.

• Liste des factures impayées à ce jour :

La totalité des factures travaux a été validée par PEGIME et a été mise au règlement en urgence afin d’acquitter ces factures (primordiale pour l’obtention des aides). Dès réception des fonds, les règlements seront réalisés en urgence.

En revanche, plusieurs factures n’ont pas été saisies par l’ancien syndic et sont en souffrance. Les factures ont été présentées au CS lors de la réunion pour validation et codification, afin de régler ces dernières le plus rapidement possible.

–     Point sur les travaux de rénovation :

• Reprise des éléments :

Après avoir repris les éléments transmis par TADARY, le dossier n’est pas complet. En effet, plusieurs factures sont absentes du dossier. En lien avec le bureau d’étude PLENETUDE, nous sommes actuellement en cours de rassemblement de toutes les pièces.

A ce jour, il manque encore les éléments suivants :

–     ROCHE : Le montant total des factures en notre possession s’élève à 1 250 768.69 € pour un marché de travaux signé (HORS TS) à 1 285 207.22 €. Le bureau d’étude PLENETUDE doit nous faire parvenir les dernières factures.

–     AGI : Nous avons bien toutes les factures en notre possession ;

–     CHEMISAGE DU SUD EST : Le montant total des factures en notre possession s’élève à 99 706.89 € pour un marché de travaux signé à 105 659.31 €. Le bureau d’étude PLENETUDE doit nous faire parvenir les dernières factures.

–     Suivi PLENETUDE : En comparant le solde, il manque un delta de 890 € TTC.

–     Suivi SPS : Nous avons bien toutes les factures en notre possession.

–     Suivi PEGIME : En comparant le solde, il manque un delta de 260 € TTC.

–     Travaux supplémentaires : Nous n’avons pas les factures CSA / TELEGIL et SUD OUEST PAYSAGE (22/05/19 – 15/07/19 – 07/07/19 – 28/06/19 – 11/02/19 – 11/02/18). Le bureau d’étude PLENETUDE doit nous faire parvenir ces éléments.

• Subvention à percevoir de l’ALEC :

Pour rappel, le montant de l’aide totale attribuée s’élève à 497 000 €.

Une avance a déjà été perçue d’un montant de 298 200 €.

A ce jour, il reste à obtenir le solde pour un montant de 198 800 €. Pour cela il est nécessaire de transmettre un dossier complet comprenant :

– formulaire de demande de versement de solde intégralement rempli, daté et signé (de l’accompagnateur également) ;

–     Copie du PV de réception du chantier : En attente des dernières signatures, demande faite à PLENETUDE.

–     Tableau récapitulatif des dépenses payées : En attente des dernières factures pour pouvoir réaliser ce tableau.

– Copie des justificatifs correspondant à l’ensemble des dépenses payées (factures des travaux signées et acquittées, notes d’honoraires,…) : En attente des dernières factures et des fonds afin de pouvoir payer les sociétés. Pour l’ensemble des factures réglées par REGIR, aucune date de règlement n’a été indiquée sur les factures. Nous devons donc reprendre l’intégralité du grand livre sur les deux exercices comptables afin de trouver les dates de règlement.

–     Calcul thermique THCE-ex réalisé sur la base des travaux effectivement réalisés et justifiant de la consommation atteinte après travaux : Document transmis par PLENETUDE.

–     1 exemplaire du RIB au nom du demandeur : En attente de la banque.

Ce dossier devra impérativement être soldé avant la date butoir fixée au 05/12/2021.

• CEE à percevoir :

Un dossier de certificat d’économie d’énergie a été initié par la précédente régie via EDF pour un montant de 128 000 €.

Nous avons transmis les DGD et l’ensemble des éléments demandés à M.RIMOULA en charge de ce dossier. Malheureusement, les DGD doivent être modifiés par les sociétés. Une demande a été faite le 21/01/2021 à PLENETUDE et nous sommes dans l’attente de ces modifications pour transmettre le dossier complet.

• Attestation CITE :

Nous avons obtenu la confirmation de PLENETUDE sur le fait que les attestations de quote-parts pour les propriétaires peuvent être envoyées sans l’approbation des comptes en AG.

Les travaux qui feront l’objet de cette attestation sont les suivants :

• ROCHE : 883 021.11 € TTC (attestation en notre possession)
• AGI : totalité des factures pour un montant de 52 494.49 € TTC (les factures devront être envoyées avec les attestations).

M.MEYNIEUX nous a confirmé ce jour que seuls ces travaux sont éligibles. L’attestation va pouvoir donc être faite dans les prochaines semaines.

Attention : Pour les copropriétaires occupants modestes ayant bénéficié de l’Anah, ils peuvent solliciter le CITE mais uniquement sur leur part à charge, déduction faite de l’ensemble des subventions perçues (Ecoréno’v, CEE, Anah et éventuelles Caisses de retraite).

Le syndic se rapprochera de l’équipe métier pour obtenir le modèle d’attestation conforme.

–     Point travaux votés à l’AG du 09/12/2020 :

• Remise en état des Boites aux lettres (Bâtiments : 32 / 34 / 38 / 40 /46 / 48 / K50) : Les travaux ont été votés sur pratiquement toutes les allées sauf : 36 / 42 / 44.

Après reprise des éléments, nous n’avons pas en notre possession les devis.

M.BRAUN fera parvenir au syndic le devis de la société DESCAYEUX et le cahier des charges réalisés par le conseil syndical. La société BSM et LA PORTE BLINDEE LYONNAISE seront consultées pour voir si les budgets votés permettent le remplacement complet des blocs sur les allées où les travaux ont été votés.

Le financement des travaux est prévu en mars et mai 2021. Ces travaux pourront donc être réalisés sur Mai/Juin, sous réserve des budgets alloués.

Attention, le financement a été fait sur les clefs bâtiments, mais la répartition devra être faite individuellement (1 boite aux lettres = 1 appartement).

Des honoraires de syndic ont été votés lors de l’assemblée générale. Le syndic précise qu’aucun frais ne sera facturé pour ces travaux.

• Mise en place signalétique concernant la matérialisation des emplacements de stationnement des véhicules :

L’assemblée générale a validé ces travaux et a donné mandat au conseil syndical pour retenir l’entreprise qui sera chargée de réaliser les travaux dans un budget maximum de 50 € TTC. Le cout des travaux sera intégré dans les charges courantes en clef masse générale.

Des honoraires de syndic ont été votés lors de l’assemblée générale. Le syndic précise qu’aucun frais ne sera facturé pour ces travaux.

Le conseil syndical fera parvenir au syndic le devis de la société FAUVEAU. Un devis comparatif sera demandé sur cette même base.

• Point 34 : Mutualisation des 2 contrats pour des questions d’économie et audit à commander après ravalement pour l’optimisation de la chauffe :

L’assemblée générale a voté cette mission d’AMO avec mandat à donner au conseil syndical pour le choix de la société.

En revanche, l’étude votée lors de l’assemblée générale (devis de décembre 2019) n’est plus d’actualité. L’objectif étant de requalifier les cibles et les parties contractuelles avec THERMO FUEL sur leur contrat avec engagement d’économie d’énergie qui date d’avant les travaux de rénovation. La société PLENETUDE a été interrogée à ce sujet et nous a fait parvenir ce jour une offre réactualisée (distribuée en séance).

Le devis est validé par le conseil syndical et la commande sera passée au mois de novembre 2021 à PEGIME, conformément à l’échéancier voté en AG.

• Réfection complète de la chaufferie
• Remplacement du ballon d’eau chaude avec installation de pompes à débit variable

Ces 2 points ont été votés lors de l’assemblée générale. Ces travaux ont été votés sur la base du devis de THERMO FUEL de 2019, qui consistent à remplacer la chaudière actuelle par 2 chaudières à condensation en INOX de marque ELCO RENDAMAX type TRIGON XL200 d’une puissance de 190 KM dédiée principalement à la production de chauffage et d’une chaudière ECLO RENDAMAX TRIGLON L120 de 109 KM dédiée principalement à la production de l’eau chaude sanitaire.

Remarque du syndic : Ces travaux votés sont en incohérence car le point n°1 intègre le point n°2. Ces travaux ont été votés sans une étude faite au préalable par un bureau d’étude. Aucun diagnostic avant travaux n’a été effectué et prévu au financement. Les travaux ont été appelés déduction des CEE alors que ces subventions sont attribuées après la réalisation des travaux et sur présentation des factures. Un problème de financement est donc présent.

Echanges et délibération avec le conseil syndical : M.FAUVET a réalisé un recensement auprès de son allée. Le remplacement complet de la chaufferie n’est finalement pas souhaité par les propriétaires suite à l’incompréhension en AG.

Lors de la prochaine AG, il sera présenté l’annulation du point voté avec le remboursement  des 73 329,98€.

En revanche le remplacement du ballon d’ECS et de la pompe à débit variable est souhaité. La régie DELASTRE se rapprochera de la société THERMO FUEL pour obtenir le devis réactualisé.

Dès réception, un devis comparatif sera demandé à E2S. Les devis seront envoyés au conseil syndical pour validation des travaux. La réalisation des travaux est souhaitée pendant l’été 2021.

–     Point sur les contrats :

• ISTA : compteurs eau froide / Eau chaude sanitaire :

Lors de l’assemblée générale, il a été donné mandat au conseil syndical pour retenir le nouveau prestataire pour les relevés d’eau (EF + ECS) pour un montant maximum de 6300 € TTC.

La nouvelle proposition de la société ISTA envoyée le 24/12/2020 s’élève à 6269.12 € TTC/an (devis distribué en réunion). L’installation des nouveaux compteurs n’est pas facturable en revanche, il sera peut-être nécessaire de remplacer des robinets d’arrêts. Ce point n’a pas été évoqué lors de l’assemblée générale et cette dépense est privative.

Il sera demandé à la société ISTA de reconduire leur contrat jusqu’au 31/12/2021. Mais à ce jour, aucun avenant ne sera signé. Les anomalies signalées en 2017 ne sont toujours pas traitées. La liste des personnes sera envoyée à ISTA pour réaliser les actions correctives sous un délai de 3 mois. A défaut, le contrat ne sera pas reconduit et sera résilié définitivement au 31/12/2021.

En parallèle, les sociétés OCEA et COMPTAGE LYONNAIS seront consultées (contact M.LAOUT).

• Ascenseur : Mise en concurrence de la société ORONA :

L’assemblée générale a donné mandat au conseil syndical pour retenir la nouvelle société en charge de la maintenance des ascenseurs pour un montant maximum de 11 000 € TTC/an.

Seule la proposition de la société KONE : 10 915.30 € TTC/an permet de rentrer dans le budget alloué (devis distribué en réunion).

Malheureusement, la date d’anniversaire du contrat avec ORONA est le 01/04 et la résiliation doit être faite 6 mois avant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le courrier de résiliation aurait dû être envoyé avant le 30/09/2020. Le contrat a donc été reconduit pour une période de 3 ans.

Délibération conseil syndical : Il est tout de même décidé de tenter une résiliation du contrat à ORONA avec un préavis de 6 mois. Un retour sera fait au conseil syndical à ce sujet. En cas d’acceptation le contrat de la société KONE sera validé pour une durée de 1 an avec tacite reconduction d’un an. Un contrôle quinquennal sera réalisé sur l’ensemble des ascenseurs une fois la nouvelle société en place.

• Entretien toiture terrasse : rapport + devis ECEC :

En septembre 2020, la société ECEC a réalisé un audit complet des toitures terrasses gravillonnées suite aux travaux. Le rapport a été distribué en séance aux membres présents.

La société ECEC préconise des travaux (réfection, relevés d’étanchéité, pose de pare gravier, ressuivi des naissances d’eau pluviale) afin de pérenniser l’ouvrage et éviter des dégradations importantes dans le temps. Le montant de ces travaux s’élève à 4936.69 €.

Délibération conseil syndical: le conseil syndical valide ce devis.

–     Point sur les futurs travaux :

• Installation de bacs de compostage :

Cette demande a été faite par une propriétaire. Aucun avancement n’a été fait à ce sujet. Le syndic précise que la Métropole de Lyon peut accompagner la copropriété dans ce projet : financement matériel + formation + suivi par la Métropole avec la société PISTYLES (date de sélection : tous les 1er mardi de chaque mois : obligation que ce point soit voté en AG en amont pour la sélection).

Délibération conseil syndical  : Le conseil syndical ne souhaite pas donner suite pour le moment.

• Installation de borne de recharge électrique dans les parkings :

L’installation d’une infrastructure dédiée aux bornes de recharge pour véhicules électriques doit être étudiée en amont d’un vote en assemblée générale. 2 offres sont généralement possibles :

1 : L’infrastructure appartient à la copropriété pour un investissement à faire chiffrer, avec pour conséquences :

• Les places de parking sont valorisées de 10 à 15%
• La copropriété est libre de changer de prestataire
• Les tarifs des abonnements sont minorés
• La copropriété signe généralement une convention de 2 ans

2- Infrastructure financée par le prestataire dont il est propriétaire, avec pour conséquences ;

• Aucun coût pour la copropriété : l’infrastructure appartient au prestataire
• Les tarifs des abonnements sont majorés
• La copropriété signe généralement une convention de 4 ans

La société WAAT sera consultée pour étudier ce point en vue de la prochaine AG (comptes au 31/12/2021). Contact M.WALTER.

Il est évoqué en séance le fait de bien prendre en charge que ce type d’installation ne devra pas être un frein à la réfection future des enrobés et ne devra pas entrainer des travaux de VRD à chaque raccordement. Cette solution devra donc être étudiée en amont et ce point sera vu avec la société WAAT sur la résidence.

• Remise en état des espaces verts de la résidence :

Lors de la dernière AG, il a été indiqué que le dossier est à l’étude par le conseil syndical et sera prochainement présenté.

Ce projet consiste à la rénovation des massifs impactés par les travaux de rénovation. La commission d’espaces verts doit se rapprocher du paysagiste pour étudier les essences à implanter en fonction de l’évolution climatique. Ces travaux seront portés à l’ordre du jour de l’AG qui approuvera les comptes au 31/12/2021.

• Etude antenne relais sur le bâtiment K/50 :

La possibilité d’étudier ce projet a été refusé à l’unanimité lors de la dernière AG.

–     Demande de M.LAOUT :

• Modification du règlement de copropriété :

Il résulte des articles 206 et 209 de la loi ELAN que les syndicats des copropriétaires ont jusqu’au 23 novembre 2021 pour mettre, le cas échéant, leur règlement de copropriété en conformité avec les dispositions relatives au lot transitoire et aux parties communes spéciales ou à jouissance privative prévues par la loi du 10 juillet 1965.

Cette résolution doit être votée en assemblée générale à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés avant le 23/11/2021. Au-delà de cette date, la majorité requise sera l’unanimité.

La copropriété n’étant pas concernée par ces points, aucune suite ne sera donnée.

• Compteurs / Répartiteurs de chaleur :

Un devis a été réalisé par PEGIME en date du 27/11/2020 pour un montant de 2880 € pour l’ensemble de la copropriété (devis distribué en réunion). Si cette mission est votée lors de la prochaine AG, le syndicat des copropriétaires devra fournir des devis d’installation de répartiteurs pour réaliser un calcul de rentabilité et savoir si la copropriété est éligible ou non à la réalisation de ces travaux.

Le devis de la société PEGIME sera présenté lors de la prochaine assemblée générale qui approuvera les comptes au 30/09/2020. Des devis pour l’installation de compteurs thermies seront demandés aux sociétés OCEA et COMPTAGE LYONNAIS pour permettre à PEGIME de réaliser son calcul de rentabilité.

• Dossier AMO Afin d’accroître les économies d’énergie obtenues par l’isolation des façades :

Ce point a été abordé ci-dessus (Point travaux votés à l’AG du 09/12/2020)

• Dossier Enrobés (espaces verts / dalle du garage) : Ce point a été abordé ci-dessus.
• Dossier espaces verts :

Ce point a été abordé ci-dessus (Point sur les futurs travaux).

–     Point divers :

• Réfection des tabourets défectueux :

Lors de la récupération des archives, nous avons trouvé des devis concernant la réfection des tabourets défectueux. Ces devis ont été distribués en séance.

Les devis ne sont pas comparables. Un point technique sera fait lors de la prochaine visite sur les travaux nécessaires.

En revanche, sur les deux regards TELECOM, il sera demandé un devis à la société LA PORTE BLINDEE LYONNAISE pour la fourniture et pose de plaques en acier inoxydable sur charnières (contact Gardien);

• Pose de tôle Galva sur les portes des caves pour empêcher les rats de s’introduire :

Lors de la récupération des archives, nous avons trouvé des devis concernant l’installation de tôles GALVA sur les portes des caves pour empêcher les rats de s’introduire. Ces devis ont été distribués en séance.

Délibération conseil syndical  : Le conseil syndical ne souhaite pas donner suite à ces travaux.

• Divers travaux serrurerie :

Nous avons été alertés par plusieurs occupants de problème de ferme porte sur beaucoup d’allées.

Il est demandé à la société WM de faire un tour complet de la copropriété avec le gardien et de remplacer et régler tous les éléments défectueux. La facture devra bien préciser les interventions faites allée par allée ;

• Chaufferie Barre :

1 : Un rendez-vous a été fait sur site ce jour avec les responsables de la société THERMO FUEL pour faire un point complet sur la chaufferie.

Des problèmes de légionnelle sont toujours présents malgré le traitement en cours. La société THERMO FUEL a identifié 3 colonnes avec une température de bouclage à 48°C. Cette température est insuffisante et peut être à l’origine du problème.

La société préconise le remplacement de la pompe de bouclage (pompe la plus puissante de la gamme équipée d’un variateur de fréquence), afin d’augmenter le débit dans l’objectif de desservir les colonnes situées aux extrémités du bâtiment.

Si les 50°C sont obtenus sur le bouclage, le problème de légionnelle sera certainement résolu. En cas de réalisation de ces travaux, la société THERMO FUEL réalisera un test et en cas de résultat satisfaisant, il sera mis fin à la mission d’AQUAGED.

En revanche, si cette intervention n’est pas suffisante, il faudra alors remplacer toutes les vannes et prévoir un équilibrage.

2 :  Le devis présenté par la société THERMO FUEL pour la mise en place de housses pour isoler les points singuliers en chaufferie a été validé par le conseil syndical, avec un financement à 100% via les CEE (total travaux 2974.50 €).

3 :  Evacuation chaufferie : La société THERMO FUEL nous a signalé que lors de leur dernière intervention un refoulement d’eau a été constaté. La société HERA sera mandatée pour réaliser un passage caméra pour voir si la colonne est bouchée et réaliser un curage.

4 :  Evacuation AQUAGED en toiture : La société sera interrogée pour savoir les raisons de la quantité importante évacuée pour le traitement ;

5 :  Infiltration logement M.ROCHE par la toiture : La société ECEC a déjà été mandatée à ce sujet mais sera relancée lors de la validation des travaux suite au rapport (point ci-dessus) pour une intervention en urgence.

• GARDIEN

Un rappel sera fait au gardien pour lui rappeler qu’il est impératif de mettre des gants et des chaussures de sécurité. La responsabilité du syndicat des copropriétaires ne sera pas recherchée en cas d’incident.

• Nettoyage des allées :

Le résultat n’est pas satisfaisant. Cette société ne sera pas reconduite. Un mail sera envoyé dans ce sens afin d’arrêter cette mission et de rendre les clefs aux gardiens.

Des devis seront demandés à la société ARDI NETTOYAGE et la société CELESTINS.

–     Planning prochaines réunions :

• Vérification des comptes au 30/09/2020 + établissement ordre du jour. La date sera fixée dans les prochaines semaines dès la reprise comptable terminée.
• Assemblée générale : La date sera fixée lors de la réunion préparatoire. Cette dernière sera soit physique, soit par correspondance en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
• Prochaine visite immeuble : Jeudi 25 février 09h00.
  Heure de fin : 21h05

18 Place de la Croix Rousse

69004 LYON

: 04.78.28.31.28

: 04.78.28.88.74

Compte rendu du Conseil Syndical du 26/01/2021 à 18h00
Copropriété « LES MYOSOTIS »

Heure de début : 18h00

Membres présents : M.LAOUT – M.BRAUN – M.DAVID – M. FAUVET– M. VAN POECKE– M.WALTER – Mme PONS

Membres absents :  M.BEAUNE – M.GIAUFRET – Mme. ABZOUZI

Liste des points évoqués :

–     Point sur la reprise de la comptabilité :
 Etat d’avancement :

La comptabilité copropriétaire a été reprise avec succès. Nous avons pu diffuser le procès-verbal de l’assemblée générale du 09/12/2020, avec un extrait de compte copropriétaire et les appels de fonds.

Comptabilité fournisseur : A ce jour, le montant des factures impayées s’élève à 168 925.54 € TTC (factures saisies et non réglées par l’ancien syndic).

Points constatés suite à la reprise :

• L’ancien syndic n’a jamais récupéré l’eau froide, l’eau chaude et le gaz de l’ancien gardien (M.LADREYT). Des provisions ont été passées dans les comptes depuis 2015 sans obtenir de remboursement. Le montant total qu’aurait dû percevoir le syndicat des copropriétaires s’élève à 1164.74 €. Ce montant sera présenté dans les comptes au 30/09/2020.

Le conseil syndical va se rapprocher de l’ancien gardien pour avoir des informations et essayer d’obtenir le remboursement. Le cas échéant, le syndic prendra le relai.

Concernant le gardien actuel, l’ancien syndic n’a jamais entrepris de démarche pour obtenir le remboursement de l’eau froide, eau chaude + gaz sur les années 2018 et 2019. Le nécessaire sera fait cette année pour obtenir ce remboursement avec l’année 2020.

• Une facture de PLENETUDE de 2070 € est présente dans les comptes au 30/09/2020 concernant le calcul thermique. Il est indiqué que cette facture est en attente de remboursement. Le syndic se rapprochera de M.MEYNIEUX pour avoir des informations complémentaires à ce sujet.
• Prochaines étapes :

Lors de la dernière assemblée générale, il a été voté le changement de date d’arrêté de comptes. Par conséquent, l’exercice en cours s’étend du 01/10/2020 au 31/12/2021. En revanche, cette modification n’a pas été faite sur l’exercice précédent et il conviendra donc d’arrêter les comptes clos au 30/09/2020. Une assemblée générale devra impérativement être convoquée avant le 31/03/2021 à ce sujet. La vérification des comptes sera fixée dans les prochaines semaines dès que la comptabilité sera reprise à 100%.

L’ouverture du compte bancaire séparé et du Livret A a été retardée suite à la mauvaise transmission d’information de REGIR. Ces comptes seront ouverts sous 15 jours avec le paramétrage des virements. Dès la confirmation, un courrier sera envoyé à l’ensemble des propriétaires afin de permettre la mise en place des virements, prélèvements et règlements en ligne.

Une demande a été faite auprès de l’ancienne banque pour clôturer les comptes de la copropriété et obtenir le virement du solde.

• Liste des factures impayées à ce jour :

La totalité des factures travaux a été validée par PEGIME et a été mise au règlement en urgence afin d’acquitter ces factures (primordiale pour l’obtention des aides). Dès réception des fonds, les règlements seront réalisés en urgence.

En revanche, plusieurs factures n’ont pas été saisies par l’ancien syndic et sont en souffrance. Les factures ont été présentées au CS lors de la réunion pour validation et codification, afin de régler ces dernières le plus rapidement possible.

–     Point sur les travaux de rénovation :

• Reprise des éléments :

Après avoir repris les éléments transmis par TADARY, le dossier n’est pas complet. En effet, plusieurs factures sont absentes du dossier. En lien avec le bureau d’étude PLENETUDE, nous sommes actuellement en cours de rassemblement de toutes les pièces.

A ce jour, il manque encore les éléments suivants :

–     ROCHE : Le montant total des factures en notre possession s’élève à 1 250 768.69 € pour un marché de travaux signé (HORS TS) à 1 285 207.22 €. Le bureau d’étude PLENETUDE doit nous faire parvenir les dernières factures.

–     AGI : Nous avons bien toutes les factures en notre possession ;

–     CHEMISAGE DU SUD EST : Le montant total des factures en notre possession s’élève à 99 706.89 € pour un marché de travaux signé à 105 659.31 €. Le bureau d’étude PLENETUDE doit nous faire parvenir les dernières factures.

–     Suivi PLENETUDE : En comparant le solde, il manque un delta de 890 € TTC.

–     Suivi SPS : Nous avons bien toutes les factures en notre possession.

–     Suivi PEGIME : En comparant le solde, il manque un delta de 260 € TTC.

–     Travaux supplémentaires : Nous n’avons pas les factures CSA / TELEGIL et SUD OUEST PAYSAGE (22/05/19 – 15/07/19 – 07/07/19 – 28/06/19 – 11/02/19 – 11/02/18). Le bureau d’étude PLENETUDE doit nous faire parvenir ces éléments.

• Subvention à percevoir de l’ALEC :

Pour rappel, le montant de l’aide totale attribuée s’élève à 497 000 €.

Une avance a déjà été perçue d’un montant de 298 200 €.

A ce jour, il reste à obtenir le solde pour un montant de 198 800 €. Pour cela il est nécessaire de transmettre un dossier complet comprenant :

– formulaire de demande de versement de solde intégralement rempli, daté et signé (de l’accompagnateur également) ;

–     Copie du PV de réception du chantier : En attente des dernières signatures, demande faite à PLENETUDE.

–     Tableau récapitulatif des dépenses payées : En attente des dernières factures pour pouvoir réaliser ce tableau.

– Copie des justificatifs correspondant à l’ensemble des dépenses payées (factures des travaux signées et acquittées, notes d’honoraires,…) : En attente des dernières factures et des fonds afin de pouvoir payer les sociétés. Pour l’ensemble des factures réglées par REGIR, aucune date de règlement n’a été indiquée sur les factures. Nous devons donc reprendre l’intégralité du grand livre sur les deux exercices comptables afin de trouver les dates de règlement.

–     Calcul thermique THCE-ex réalisé sur la base des travaux effectivement réalisés et justifiant de la consommation atteinte après travaux : Document transmis par PLENETUDE.

–     1 exemplaire du RIB au nom du demandeur : En attente de la banque.

Ce dossier devra impérativement être soldé avant la date butoir fixée au 05/12/2021.

• CEE à percevoir :

Un dossier de certificat d’économie d’énergie a été initié par la précédente régie via EDF pour un montant de 128 000 €.

Nous avons transmis les DGD et l’ensemble des éléments demandés à M.RIMOULA en charge de ce dossier. Malheureusement, les DGD doivent être modifiés par les sociétés. Une demande a été faite le 21/01/2021 à PLENETUDE et nous sommes dans l’attente de ces modifications pour transmettre le dossier complet.

• Attestation CITE :

Nous avons obtenu la confirmation de PLENETUDE sur le fait que les attestations de quote-parts pour les propriétaires peuvent être envoyées sans l’approbation des comptes en AG.

Les travaux qui feront l’objet de cette attestation sont les suivants :

• ROCHE : 883 021.11 € TTC (attestation en notre possession)
• AGI : totalité des factures pour un montant de 52 494.49 € TTC (les factures devront être envoyées avec les attestations).

M.MEYNIEUX nous a confirmé ce jour que seuls ces travaux sont éligibles. L’attestation va pouvoir donc être faite dans les prochaines semaines.

Attention : Pour les copropriétaires occupants modestes ayant bénéficié de l’Anah, ils peuvent solliciter le CITE mais uniquement sur leur part à charge, déduction faite de l’ensemble des subventions perçues (Ecoréno’v, CEE, Anah et éventuelles Caisses de retraite).

Le syndic se rapprochera de l’équipe métier pour obtenir le modèle d’attestation conforme.

–     Point travaux votés à l’AG du 09/12/2020 :

• Remise en état des Boites aux lettres (Bâtiments : 32 / 34 / 38 / 40 /46 / 48 / K50) : Les travaux ont été votés sur pratiquement toutes les allées sauf : 36 / 42 / 44.

Après reprise des éléments, nous n’avons pas en notre possession les devis.

M.BRAUN fera parvenir au syndic le devis de la société DESCAYEUX et le cahier des charges réalisés par le conseil syndical. La société BSM et LA PORTE BLINDEE LYONNAISE seront consultées pour voir si les budgets votés permettent le remplacement complet des blocs sur les allées où les travaux ont été votés.

Le financement des travaux est prévu en mars et mai 2021. Ces travaux pourront donc être réalisés sur Mai/Juin, sous réserve des budgets alloués.

Attention, le financement a été fait sur les clefs bâtiments, mais la répartition devra être faite individuellement (1 boite aux lettres = 1 appartement).

Des honoraires de syndic ont été votés lors de l’assemblée générale. Le syndic précise qu’aucun frais ne sera facturé pour ces travaux.

• Mise en place signalétique concernant la matérialisation des emplacements de stationnement des véhicules :

L’assemblée générale a validé ces travaux et a donné mandat au conseil syndical pour retenir l’entreprise qui sera chargée de réaliser les travaux dans un budget maximum de 50 € TTC. Le cout des travaux sera intégré dans les charges courantes en clef masse générale.

Des honoraires de syndic ont été votés lors de l’assemblée générale. Le syndic précise qu’aucun frais ne sera facturé pour ces travaux.

Le conseil syndical fera parvenir au syndic le devis de la société FAUVEAU. Un devis comparatif sera demandé sur cette même base.

• Point 34 : Mutualisation des 2 contrats pour des questions d’économie et audit à commander après ravalement pour l’optimisation de la chauffe :

L’assemblée générale a voté cette mission d’AMO avec mandat à donner au conseil syndical pour le choix de la société.

En revanche, l’étude votée lors de l’assemblée générale (devis de décembre 2019) n’est plus d’actualité. L’objectif étant de requalifier les cibles et les parties contractuelles avec THERMO FUEL sur leur contrat avec engagement d’économie d’énergie qui date d’avant les travaux de rénovation. La société PLENETUDE a été interrogée à ce sujet et nous a fait parvenir ce jour une offre réactualisée (distribuée en séance).

Le devis est validé par le conseil syndical et la commande sera passée au mois de novembre 2021 à PEGIME, conformément à l’échéancier voté en AG.

• Réfection complète de la chaufferie
• Remplacement du ballon d’eau chaude avec installation de pompes à débit variable

Ces 2 points ont été votés lors de l’assemblée générale. Ces travaux ont été votés sur la base du devis de THERMO FUEL de 2019, qui consistent à remplacer la chaudière actuelle par 2 chaudières à condensation en INOX de marque ELCO RENDAMAX type TRIGON XL200 d’une puissance de 190 KM dédiée principalement à la production de chauffage et d’une chaudière ECLO RENDAMAX TRIGLON L120 de 109 KM dédiée principalement à la production de l’eau chaude sanitaire.

Remarque du syndic : Ces travaux votés sont en incohérence car le point n°1 intègre le point n°2. Ces travaux ont été votés sans une étude faite au préalable par un bureau d’étude. Aucun diagnostic avant travaux n’a été effectué et prévu au financement. Les travaux ont été appelés déduction des CEE alors que ces subventions sont attribuées après la réalisation des travaux et sur présentation des factures. Un problème de financement est donc présent.

Echanges et délibération avec le conseil syndical : M.FAUVET a réalisé un recensement auprès de son allée. Le remplacement complet de la chaufferie n’est finalement pas souhaité par les propriétaires suite à l’incompréhension en AG.

Lors de la prochaine AG, il sera présenté l’annulation du point voté avec le remboursement  des 73 329,98€.

En revanche le remplacement du ballon d’ECS et de la pompe à débit variable est souhaité. La régie DELASTRE se rapprochera de la société THERMO FUEL pour obtenir le devis réactualisé.

Dès réception, un devis comparatif sera demandé à E2S. Les devis seront envoyés au conseil syndical pour validation des travaux. La réalisation des travaux est souhaitée pendant l’été 2021.

–     Point sur les contrats :

• ISTA : compteurs eau froide / Eau chaude sanitaire :

Lors de l’assemblée générale, il a été donné mandat au conseil syndical pour retenir le nouveau prestataire pour les relevés d’eau (EF + ECS) pour un montant maximum de 6300 € TTC.

La nouvelle proposition de la société ISTA envoyée le 24/12/2020 s’élève à 6269.12 € TTC/an (devis distribué en réunion). L’installation des nouveaux compteurs n’est pas facturable en revanche, il sera peut-être nécessaire de remplacer des robinets d’arrêts. Ce point n’a pas été évoqué lors de l’assemblée générale et cette dépense est privative.

Il sera demandé à la société ISTA de reconduire leur contrat jusqu’au 31/12/2021. Mais à ce jour, aucun avenant ne sera signé. Les anomalies signalées en 2017 ne sont toujours pas traitées. La liste des personnes sera envoyée à ISTA pour réaliser les actions correctives sous un délai de 3 mois. A défaut, le contrat ne sera pas reconduit et sera résilié définitivement au 31/12/2021.

En parallèle, les sociétés OCEA et COMPTAGE LYONNAIS seront consultées (contact M.LAOUT).

• Ascenseur : Mise en concurrence de la société ORONA :

L’assemblée générale a donné mandat au conseil syndical pour retenir la nouvelle société en charge de la maintenance des ascenseurs pour un montant maximum de 11 000 € TTC/an.

Seule la proposition de la société KONE : 10 915.30 € TTC/an permet de rentrer dans le budget alloué (devis distribué en réunion).

Malheureusement, la date d’anniversaire du contrat avec ORONA est le 01/04 et la résiliation doit être faite 6 mois avant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le courrier de résiliation aurait dû être envoyé avant le 30/09/2020. Le contrat a donc été reconduit pour une période de 3 ans.

Délibération conseil syndical : Il est tout de même décidé de tenter une résiliation du contrat à ORONA avec un préavis de 6 mois. Un retour sera fait au conseil syndical à ce sujet. En cas d’acceptation le contrat de la société KONE sera validé pour une durée de 1 an avec tacite reconduction d’un an. Un contrôle quinquennal sera réalisé sur l’ensemble des ascenseurs une fois la nouvelle société en place.

• Entretien toiture terrasse : rapport + devis ECEC :

En septembre 2020, la société ECEC a réalisé un audit complet des toitures terrasses gravillonnées suite aux travaux. Le rapport a été distribué en séance aux membres présents.

La société ECEC préconise des travaux (réfection, relevés d’étanchéité, pose de pare gravier, ressuivi des naissances d’eau pluviale) afin de pérenniser l’ouvrage et éviter des dégradations importantes dans le temps. Le montant de ces travaux s’élève à 4936.69 €.

Délibération conseil syndical: le conseil syndical valide ce devis.

–     Point sur les futurs travaux :

• Installation de bacs de compostage :

Cette demande a été faite par une propriétaire. Aucun avancement n’a été fait à ce sujet. Le syndic précise que la Métropole de Lyon peut accompagner la copropriété dans ce projet : financement matériel + formation + suivi par la Métropole avec la société PISTYLES (date de sélection : tous les 1er mardi de chaque mois : obligation que ce point soit voté en AG en amont pour la sélection).

Délibération conseil syndical  : Le conseil syndical ne souhaite pas donner suite pour le moment.

• Installation de borne de recharge électrique dans les parkings :

L’installation d’une infrastructure dédiée aux bornes de recharge pour véhicules électriques doit être étudiée en amont d’un vote en assemblée générale. 2 offres sont généralement possibles :

1 : L’infrastructure appartient à la copropriété pour un investissement à faire chiffrer, avec pour conséquences :

• Les places de parking sont valorisées de 10 à 15%
• La copropriété est libre de changer de prestataire
• Les tarifs des abonnements sont minorés
• La copropriété signe généralement une convention de 2 ans

2- Infrastructure financée par le prestataire dont il est propriétaire, avec pour conséquences ;

• Aucun coût pour la copropriété : l’infrastructure appartient au prestataire
• Les tarifs des abonnements sont majorés
• La copropriété signe généralement une convention de 4 ans

La société WAAT sera consultée pour étudier ce point en vue de la prochaine AG (comptes au 31/12/2021). Contact M.WALTER.

Il est évoqué en séance le fait de bien prendre en charge que ce type d’installation ne devra pas être un frein à la réfection future des enrobés et ne devra pas entrainer des travaux de VRD à chaque raccordement. Cette solution devra donc être étudiée en amont et ce point sera vu avec la société WAAT sur la résidence.

• Remise en état des espaces verts de la résidence :

Lors de la dernière AG, il a été indiqué que le dossier est à l’étude par le conseil syndical et sera prochainement présenté.

Ce projet consiste à la rénovation des massifs impactés par les travaux de rénovation. La commission d’espaces verts doit se rapprocher du paysagiste pour étudier les essences à implanter en fonction de l’évolution climatique. Ces travaux seront portés à l’ordre du jour de l’AG qui approuvera les comptes au 31/12/2021.

• Etude antenne relais sur le bâtiment K/50 :

La possibilité d’étudier ce projet a été refusé à l’unanimité lors de la dernière AG.

–     Demande de M.LAOUT :

• Modification du règlement de copropriété :

Il résulte des articles 206 et 209 de la loi ELAN que les syndicats des copropriétaires ont jusqu’au 23 novembre 2021 pour mettre, le cas échéant, leur règlement de copropriété en conformité avec les dispositions relatives au lot transitoire et aux parties communes spéciales ou à jouissance privative prévues par la loi du 10 juillet 1965.

Cette résolution doit être votée en assemblée générale à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés avant le 23/11/2021. Au-delà de cette date, la majorité requise sera l’unanimité.

La copropriété n’étant pas concernée par ces points, aucune suite ne sera donnée.

• Compteurs / Répartiteurs de chaleur :

Un devis a été réalisé par PEGIME en date du 27/11/2020 pour un montant de 2880 € pour l’ensemble de la copropriété (devis distribué en réunion). Si cette mission est votée lors de la prochaine AG, le syndicat des copropriétaires devra fournir des devis d’installation de répartiteurs pour réaliser un calcul de rentabilité et savoir si la copropriété est éligible ou non à la réalisation de ces travaux.

Le devis de la société PEGIME sera présenté lors de la prochaine assemblée générale qui approuvera les comptes au 30/09/2020. Des devis pour l’installation de compteurs thermies seront demandés aux sociétés OCEA et COMPTAGE LYONNAIS pour permettre à PEGIME de réaliser son calcul de rentabilité.

• Dossier AMO Afin d’accroître les économies d’énergie obtenues par l’isolation des façades :

Ce point a été abordé ci-dessus (Point travaux votés à l’AG du 09/12/2020)

• Dossier Enrobés (espaces verts / dalle du garage) : Ce point a été abordé ci-dessus.
• Dossier espaces verts :

Ce point a été abordé ci-dessus (Point sur les futurs travaux).

–     Point divers :

• Réfection des tabourets défectueux :

Lors de la récupération des archives, nous avons trouvé des devis concernant la réfection des tabourets défectueux. Ces devis ont été distribués en séance.

Les devis ne sont pas comparables. Un point technique sera fait lors de la prochaine visite sur les travaux nécessaires.

En revanche, sur les deux regards TELECOM, il sera demandé un devis à la société LA PORTE BLINDEE LYONNAISE pour la fourniture et pose de plaques en acier inoxydable sur charnières (contact Gardien);

• Pose de tôle Galva sur les portes des caves pour empêcher les rats de s’introduire :

Lors de la récupération des archives, nous avons trouvé des devis concernant l’installation de tôles GALVA sur les portes des caves pour empêcher les rats de s’introduire. Ces devis ont été distribués en séance.

Délibération conseil syndical  : Le conseil syndical ne souhaite pas donner suite à ces travaux.

• Divers travaux serrurerie :

Nous avons été alertés par plusieurs occupants de problème de ferme porte sur beaucoup d’allées.

Il est demandé à la société WM de faire un tour complet de la copropriété avec le gardien et de remplacer et régler tous les éléments défectueux. La facture devra bien préciser les interventions faites allée par allée ;

• Chaufferie Barre :

1 : Un rendez-vous a été fait sur site ce jour avec les responsables de la société THERMO FUEL pour faire un point complet sur la chaufferie.

Des problèmes de légionnelle sont toujours présents malgré le traitement en cours. La société THERMO FUEL a identifié 3 colonnes avec une température de bouclage à 48°C. Cette température est insuffisante et peut être à l’origine du problème.

La société préconise le remplacement de la pompe de bouclage (pompe la plus puissante de la gamme équipée d’un variateur de fréquence), afin d’augmenter le débit dans l’objectif de desservir les colonnes situées aux extrémités du bâtiment.

Si les 50°C sont obtenus sur le bouclage, le problème de légionnelle sera certainement résolu. En cas de réalisation de ces travaux, la société THERMO FUEL réalisera un test et en cas de résultat satisfaisant, il sera mis fin à la mission d’AQUAGED.

En revanche, si cette intervention n’est pas suffisante, il faudra alors remplacer toutes les vannes et prévoir un équilibrage.

2 :  Le devis présenté par la société THERMO FUEL pour la mise en place de housses pour isoler les points singuliers en chaufferie a été validé par le conseil syndical, avec un financement à 100% via les CEE (total travaux 2974.50 €).

3 :  Evacuation chaufferie : La société THERMO FUEL nous a signalé que lors de leur dernière intervention un refoulement d’eau a été constaté. La société HERA sera mandatée pour réaliser un passage caméra pour voir si la colonne est bouchée et réaliser un curage.

4 :  Evacuation AQUAGED en toiture : La société sera interrogée pour savoir les raisons de la quantité importante évacuée pour le traitement ;

5 :  Infiltration logement M.ROCHE par la toiture : La société ECEC a déjà été mandatée à ce sujet mais sera relancée lors de la validation des travaux suite au rapport (point ci-dessus) pour une intervention en urgence.

• GARDIEN

Un rappel sera fait au gardien pour lui rappeler qu’il est impératif de mettre des gants et des chaussures de sécurité. La responsabilité du syndicat des copropriétaires ne sera pas recherchée en cas d’incident.

• Nettoyage des allées :

Le résultat n’est pas satisfaisant. Cette société ne sera pas reconduite. Un mail sera envoyé dans ce sens afin d’arrêter cette mission et de rendre les clefs aux gardiens.

Des devis seront demandés à la société ARDI NETTOYAGE et la société CELESTINS.

–     Planning prochaines réunions :

• Vérification des comptes au 30/09/2020 + établissement ordre du jour. La date sera fixée dans les prochaines semaines dès la reprise comptable terminée.
• Assemblée générale : La date sera fixée lors de la réunion préparatoire. Cette dernière sera soit physique, soit par correspondance en fonction de l’évolution de la situation sanitaire.
• Prochaine visite immeuble : Jeudi 25 février 09h00.
  Heure de fin : 21h05

                                                               18 Place de la Croix Rousse
69004 LYON
 : 04.78.28.31.28
 : 04.78.28.88.74

Compte rendu de visite du 25/02/2021
Copropriété « LES MYOSOTIS »

Heure de début : 09h00

Membres présents : M. LAOUT – M. VAN POECKE– M. WALTER

Liste des points constatés :

•  Signalétique parking extérieur : Il sera demandé à la société FAUVEAU de prendre RDV avec M.LAOUT pour déterminer le choix avant de passer commande ;
•  Chaufferie Barre : La société THERMO FUEL sera relancée pour savoir si le remplacement de la pompe de bouclage a été effectué afin d’arrêter le traitement avec AQUAGED ;
•  Réfection des plaques sur regards extérieur : Un devis sera demandé à la société BARBATO pour l’installation de plaques en acier galvanisé sur les 5 regards (photos 1 à 5) ;
•  Nettoyage des allées : Il sera demandé à la société ARDIAN de faire la poussière au-dessus des portes palières sur toutes les allées. Il sera également demandé à titre commercial de réaliser un nettoyage des paliers techniques de l’allée K50 ;
•  Gardien : Il sera demandé au gardien de remplacer toutes les ampoules HS des paliers techniques du K50, du dernier étage de l’allée 40 et du 1er étage de l’allée 48. Après vérification, je vous confirme que le nettoyage des caves n’est pas prévu à son contrat. En cas de validation d’un contrat d’entretien avec la société ARDIAN à l’issue de la période d’essai, il pourra être demandé de réaliser cette prestation 1 à 2 fois par an;
•  Affichage : Le planning du gardien sera envoyé sous l’entête DELASTRE. La note sur le chauffage sera également modifiée et envoyée au gardien pour affichage ;
•  Allée 40 : La vitre de la montée d’escalier entre le 1er étage et 2ème étage est cassée (photo n°6). La société VERGLASS sera mandatée ;
•  Allée 44 : 3 Vitres cassées dans la montée d’escalier (photos 7 et 8). La société VERGLASS sera mandatée ;
•  Le conseil syndical valide la mise en place d’un panneau « Propriété privée / stationnement réservé aux résidents (photo n°9) sur le portail chemin des Fonts (vers allée 46) et sur celui vers le K50. Un panneau « accès pompier / interdit de stationner) sera également installé sur la partie droite du portail 44 ;
•  Allée 48 : La société ARDIAN NETTOYAGE sera mandatée pour débarrasser les caves (photos
  10 et 11) ;

Heure de fin : 11h30

Prochaine visite : Jeudi 29/04/2021 à 09h00 sur la copropriété

Rapport photo :

Photo n°1 : Devant allée 32

Photo n°2 : Devant allée 32

Photo n°3 : Derrière le K50

Photo n°4 : Derrière le 48

Photo n°5 : Devant le 48

Photo n°6

Photo n°7

Photo n°8

Photo n°9

Photo n°10

Photo n°11

Réunion du conseil syndical

26 mars 2021

Sont présents :

Madame PONS et Messieurs LAOUT, VAN POËCKE, BRAUN, GIAUFRET, FAUVET, WALTER.

Constitution des commissions de travail

Commission chauffage + eau

Membres : Jérôme FAUVET, Jean-Claude LAOUT, Michèle PONS, Jean-Pierre VAN POËCKE.

Cette commission aura pour tâches,

• le suivi de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude des besoins en chauffage de la résidence ;
• le suivi de la rénovation de la chaufferie du K 50 ;
• l’étude de la pérennisation des contrats avec Thermo fuel ;
• le suivi de l’étude sur la nécessité de réaliser une répartition individuelle des frais de chauffage ;
• la rédaction d’un contrat définitif concernant les compteurs d’eau avec OCEA et la résiliation du contrat actuel avec ISTA que nous ne souhaitons pas reconduire.

Commission espace verts

Membre principal : Jean-Pierre VAN POËCKE. Il sera assisté selon les besoins d’autres membres du conseil.

Il assure le suivi de la gestion des espaces verts et la relation avec le paysagiste.

Commission contrats

Membre principal : Olivier WALTER.

L’objectif de la commission est d’établir un point exhaustif sur l’ensemble des contrats liant la copropriété à des prestataires aux fins d’en rendre la lecture accessible à tous et de pouvoir en étudier la renégociation de façon régulière et si le besoin s’en fait sentir.

Commission travaux

Membres : Frédéric BRAUN, Jean-Claude LAOUT, Michel PONS, Jean-Pierre VAN POËCKE.

Cette commission aura en charge le suivi des travaux engagés, une réflexion prospective sur les travaux d’importance à envisager pour les années à venir.

Dans les travaux d’actualité figurent

• le changement des boîtes aux lettres telles que l’assemblée générale l’a voté ;
• la mise en place de la signalétique pour la numérotation des parkings.

Le point sur la légionnelle

Le traitement de la légionnelle a été interrompu pour la tour 50 par suite de résultats négatifs des analyses.

Concernant le linéaire en revanche, et malgré le remplacement de la pompe de bouclage par une pompe d’un débit sensiblement supérieur, les dernières analyses ont fait apparaître encore quelques résultats hors normes. Compte tenu des coûts déjà très importants résultant des traitements effectués jusqu’à ce jour (> 25 000 €), nous avons à cœur de trouver très rapidement une solution pour éradiquer le problème de façon pérenne. Dans ce but, une réunion aura lieu le 15 avril en présence de la société AQUAGED et de la société THERMOFUEL.

Nous rappelons aux usagers les préconisations faites par le chauffagiste concernant la nécessité de nettoyer régulièrement ses embouts de filtration d’eau chaude sur les robinets des salles de bains des douches et des cuisines car leur encrassement est une source potentielle de présence de légionnelles.

Vie commune

Le conseil syndical rappelle aux résidents l’importance qu’il y a pour chacun à se comporter de sorte que le respect temps du cadre de vie que de la tranquillité des personnes soient préservés.

Nous rappelons aux parents l’importance qu’il y a à bien encadrer les activités de leurs enfants dans la résidence, notre souci premier étend d’en assurer la sécurité.

Concernant le passage qui a été fermé volontairement au niveau de l’allée 48, nous prions instamment les résidents de respecter cette fermeture et de ne plus emprunter ce passage. Un affichage de rappel sera installé temporairement sur la barrière.

Dossier téléphérique

Vous avez dû prendre connaissance du projet de la société des transports lyonnais de la construire un téléphérique reliant Gerland à Francheville en passant par la colline de Sainte-Foy. Une telle réalisation entraînerait inévitablement de nombreuses nuisances pour les riverains, auxquelles s’ajouterait vraisemblablement une baisse significative de la valeur de leur bien. Le conseil syndical vous invite donc, si vous ne l’avez fait, à vous manifester contre ce projet. Des pétitions existent pour cela et des commissions locales se sont créées pour suivre ce projet et s’y opposer.

Assemblée générale

Vous avez dû recevoir votre convocation à la prochaine assemblée générale qui se tiendra par correspondance. Le document de convocation sera disponible pour vous sur le site de la résidence en cas de besoin.

18 Place de la Croix Rousse 69004 LYON  : 04.78.28.31.28  : 04.78.28.88.74

Compte rendu du Conseil Syndical du 01/06/2021 à 18h00
Copropriété « LES MYOSOTIS »

Membres Présents : M.PIERA (absent) – M.JOUBERT (présent) – M.LAOUT (présent) – M.BEAUNE (absent) – M.BRAUN (présent) – M.DAVID (présent) – M.FAUVET ( absent – excusé)– M.GIAUFRET (absent) – M. VAN POECKE (présent) – M.WALTER (présent) – Mme. ABZOUZI (présente) – Mme PONS (présente)

Ordre du jour CS :

–     Point sur les travaux de rénovation :

• Subvention à percevoir de l’ALEC :

Le dossier complet a été envoyé en recommandé à l’agence locale de l’énergie le 17/03/2021 afin d’obtenir le versement du solde de l’aide « ECO-RENOVATON », d’un montant de 198 800 €. Le dossier a été validé par SOLIHA le 22/04/2021 (confirmation reçue par mail) et a été transmis à l’ANAH pour validation. Nous sommes dans l’attente de leur retour. Ce montant sera intégré dans le compte chantier qui sera clôturé au 31/12/2021 afin de restituer cette somme aux propriétaires ;

• CEE à percevoir :

Malgré de nombreux échanges avec EDF et des mises en demeures adressées à REGIR, nous avons réussi à obtenir un accord commercial signé pour la mise en œuvre du projet de maitrise d’énergie avec EDF. Le montant de l’incitation commerciale due par EDF s’élève à 128 000 €.

En date du 19/05/2021, nous avons transmis les derniers éléments pour obtenir le paiement de cet accompagnement financier. Nous avons reçu cette somme le 02/06/2021. C’est une très bonne nouvelle. Ce montant sera intégré dans le compte chantier qui sera clôturé au 31/12/2021 afin de restituer cette somme aux propriétaires ;

• Attestation CITE :

   Déclaration 2021 : Après différents échanges avec les juristes de l’ADIL et l’ALEC, nous avons réussi à faire parvenir aux propriétaires les attestions pour les crédits d’impôt pour le lot « isolation des planchers bas » réalisé par la société AGI.

Seul ce lot a été effectué car c’est au titre de l’année d’imposition correspondant à celle du paiement définitif de la facture à l’entreprise ayant réalisé les travaux que le crédit d’impôt est accordé.

• Déclaration 2022 : L’année prochaine, sera envoyé l’attestation CITE pour le lot ROCHE « ravalement – Isolation des façades » compte tenu que la dernière facture a été acquittée en mars 2021.

Information importante confirmée par l’ALEC : L’article 53 de la loi de finances pour 2021 met en place des dispositions transitoires jusqu’à l’extinction du CITE et son remplacement par MaPrimeRénov’, notamment :

–     Maintien du CITE aux dépenses de travaux engagées en 2018 et payées en 2020 (sur justification de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte), ainsi qu’aux dépenses payées en 2021 si  le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du paiement d’un acompte en 2019 ou en  2020 ;

• DOE / DO :
• DOE : Suite à nos nombreuses relances auprès de PLENETUDE, nous avons reçu ce jour les DOE des sociétés AGI et CHEMISAGE. La société PLENETUDE a relancé ce jour la société ROCHE à ce sujet ;
• DO : Après avoir interrogé plusieurs courtiers suite à la non souscription de la DO dès le début du chantier par l’ancien syndic, nous avons réussi à souscrire un contrat auprès de ZURICH, via le courtier FILHET ALLARD. Ce contrat a été validé en date du 27/04/2021 ;

–     Point travaux votés à l’AG du 09/12/2020 :

• Remise en état des Boites aux lettres (Bâtiments : 32 / 34 / 38 / 40 /46 / 48 / K50) ;

Le résultat d’appel d’offre réalisé par le syndic a été distribué en séance ce jour.

Le conseil syndical demande que le devis d’EDELEN soit modifié en prenant compte de la remise commerciale en cas d’accord sur les 7 allées avec un support de plaque pour intégrer des étiquettes imprimable sur PC ; Le syndic fera cette demande afin d’essayer de rentrer dans le budget. M.LAOUT souhaite que la société prenne RDV avec lui sur site afin de définir exactement les prestations souhaitées ;

• Bât Barre : Mutualisation du contrat chaufferie et d’économies et audit :

Pour rappel, le conseil syndical a validé le devis de PEGIME lors du conseil syndical du 26/01/2021. Conformément aux appels de fonds décidés par l’AG, ces travaux seront commandés au mois de novembre ;

–     Point travaux votés à l’AG du 29/04/2021 :

• Mise en place signalétique concernant la matérialisation des emplacements de stationnement des véhicules :

La commission a rencontré les sociétés FAUVEAU et BARBATO dans le but de réaliser ces travaux. Pour

rappel un budget de 7000 € a été voté lors de l’assemblée générale ;

Ces travaux pourront être réalisés sur le mois d’octobre.

La teinte retenue par le conseil syndical pour les plaques : Fonds vert (tôle pré-laquée) – RAL 6026 /

numéros découpés au laser / Aluminium anodisé 15 micro.

La commande devra être passée aux 2 sociétés pour une coordination entre eux. La société BARBATO

devra livrer les plots dans un premier temps. M.LAOUT devra être présent lors de cette intervention.

Décision du CS ce jour sur 2 points :

– Nettoyage des bordures en place : Le conseil syndical se chargera de procéder au nettoyage des

bordures avec un karcher ;

–     Repérage des aires de stationnement : le repérage est validé par le conseil syndical et pourra être communiqué à FAUVEAU ;

• Etude de rentabilité pour dispenser l’installation de compteurs d’énergies thermies :

Conformément aux appels de fonds décidés par l’AG, ces travaux seront commandés au mois de septembre/octobre. Il sera bien précisé à la société que les chaufferies sont désormais gérées par deux sociétés différentes ;

• Remplacement du ballon d’eau chaude avec installation de pompes à débit variable ;

Suite à la décision d’assemblée générale, les travaux ont été commandés à E2S. Le diagnostic amiante avant travaux a également été communiqué à la société. Le contrat avec THERMO FUEL a été résilié pour le 31/07/2021.

La société E2S doit prendre RDV avec le gardien pour visiter une dernière fois la chaufferie avec le sous-traitant pour la grue.

La société E2S doit nous faire parvenir ses dates d’interventions d’ici 3 semaines. Les travaux auront lieu sur le mois de septembre/début octobre avant la remise ne route du chauffage. La société procédera à un affichage 3 semaines avant les travaux ;

–     Point sur les contrats :

• ISTA : compteurs eau froide / Eau chaude sanitaire :

La société ISTA a procédé au relevé des compteurs en avril et a réalisé plusieurs actions correctives. Un tableau nous a été communiqué le 12/05/2021. Un point sera fait avec le comptable d’ici 15 jours à ce sujet. Les éléments seront transmis au conseil syndical pour prendre une décision lors du prochain conseil syndical;

• Ascenseurs :

Le contrat avec la société ORONA a bien été résilié au 31/07/2021 et nous avons obtenu leur confirmation écrite. Le nouveau contrat avec la société AFEO prendra effet au 01/08/2021. Conformément à la réglementation, un état des lieux contradictoire sera effectué par le cabinet MCS le 31/07/2021 en présence des deux sociétés ;

• Chaufferie K50 :

Le contrat avec la société THERMOFUEL a bien été résilié au 31/07/2021 et nous avons obtenu leur confirmation écrite. Le nouveau contrat avec la société E2S prendra effet au 01/08/2021 ;

• Nettoyage des allées :

Suite à la prolongation de la période d’essai de la société ARDI jusqu’au 16/06/2021 ;

Décision du conseil syndical : le contrat avec la société ARDI peut être validé. Le conseil syndical souhaite valider un contrat d’un an, avec tacite reconduction d’un an ;

–     Point sur les futurs travaux :

• Remise en état des espaces verts de la résidence :

Pour rappel, lors du dernier conseil syndical, il a été évoqué que la commission travaux devait travailler sur ce dossier pour présenter ces travaux lors de la prochaine assemblée générale qui approuvera les comptes au 31/12/2021 ;

• Etude et/ou projet de faisabilité sur la réfection des canalisations EF/ECS :

Malgré les interventions réalisées par THERMOFUEL par la mise en place d’un traitement filmogène et le remplacement de la pompe à débit variable, la légionnelle est toujours présente sur le réseau. La conclusion de M.CARTIER est ferme, toutes les canalisations de la résidence sont vétustes (+ de 50 ans) et aucun traitement ne pourra éradiquer la légionnelle.

Il a donc été conseillé à la copropriété de prévoir la réfection de toutes les canalisations eau froide et eau chaude en parties verticales et horizontales.

Sur les conseils de THERMO FUEL et AQUAGED, la société TELITECH a été consultée pour obtenir une proposition d’étude.

Suite à son RDV sur site du 03/05/2021 en présence de Mr VALLON, aucune suite favorable sera donnée à notre demande compte tenu de la structure trop petite pour envisager de gérer une telle opération ;

La société ACTINEO a été consultée, nous sommes dans l’attente de leur retour (RDV à prendre suite au retour de congés du gardien) ;

–     Point sur les dossiers de gestions courantes :

• Allée 48 : remplacement serrure local vélo :

Le conseil syndical a demandé à la société WM SERVICE de modifier son devis pour faciliter le recensement. Le devis sera communiqué à M.WALTER qui reviendra vers vous pour passer la commande une fois que le recensement des clefs sera réalisé ;

• Allée 46 et 36 : remplacement des cylindres :

Le conseil syndical a demandé à la société WM SERVICE de modifier son devis pour faciliter le recensement. Le devis sera communiqué à M.WALTER qui reviendra vers vous pour passer la commande une fois que le recensement des clefs sera réalisé ;

• Allée 42 : Problème voyant VMC :

Malgré les nombreuses demandes de Mme PONS, nous avons relancé à plusieurs reprises PLENETUDE et CHEMISAGE DU SUD EST, sans retour à ce jour ; Le bureau d’étude sera relancé une dernière fois avant courrier recommandé ;

• Allée 44 : Rat dans les caves :

Lors de la dernière visite, le CS devait localiser la cave concernée pour obtenir l’ouverture du propriétaire afin de faire reboucher un regard avant de réaliser un traitement. Le conseil syndical fera le nécessaire et nous fera parvenir l’information ;

• Panne éclairage extérieur :

Suite au RDV effectué sur site en présence du conseil syndical et de la société FICHTER, il a été demandé un devis à la société d’espace vert pour 2 interventions sur 2 jours différents, à savoir :

–     1 jour : création d’une tranchée d’environ 50 cm de profondeur entre les 2 luminaires sur environ 20 Ml

–     Un autre jour : fermeture de la tranchée + mise en herbe

A ce jour et malgré nos deux relances, nous sommes dans l’attente de ce devis pour avancer sur ce dossier ;

• Nettoyage et aspiration des caves :

Le devis de la société ARDI NETTOYAGE a été envoyé au conseil syndical le 04/05/2021. Le conseil syndical ne souhaite pas donner suite à ce devis. Ce dossier est clôturé ;

• Allée 48 : pose d’un grillage au pied de l’allée 48 :

Le devis a été validé à la société le 19/05/2021, suite à la demande de plusieurs copropriétaires. Les travaux ont été réalisés.

• Travaux relatifs à la sécurité (borne électrique face au bâtiment 40 et mise en conformité de la fermeture par chaine des espaces verts) :

Il a été présenté au conseil syndical le devis de la société BARBATO.

Décision du CS : Le conseil syndical souhaite valider la prestation pour la création béton luminaire côté Bat 38/40 (765 € HT). La société devra être mise en relation avec la société FICHTER pour l’intervention électrique sur la borne ;

• Chaufferie : bilan d’exploitation en attente pour le suivi des consommations du bâtiment barre :

Il sera demandé à la société THERMOFUEL le bilan d’exploitation pour transmission des informations à M.LAOUT ;

• Légionellose :
• Bât Barre : Le traitement est toujours en cours avec Aquaged ;
• Bât K50 : A la demande du conseil syndical, le traitement a été arrêté jusqu’à la réalisation des travaux en chaufferie. Des nouveaux prélèvements seront réalisés à l’issue de ces travaux et une décision sera prise en fonction ;

A la demande de M.LAOUT, la société AQUAGED a été consultée pour savoir si d’autres méthodes de traitement étaient possibles. La réponse de la société AQUAGED semble être négative, à savoir : « Pour conclure sur les traitements, je vous joins un document écrit de l’AFSSA qui comme vous pourrez le lire donne un avis défavorable sur le traitement peroxyde et sel d’argent comme également la DGS.

L’électrodeioninisation va prétendre à augmenter le phénomène de corrosion dont l’installation ne peut se permettre de subir surtout dans l’état actuel.

La filtration colloïdale reste une solution inadaptée en vue du problème bactériologique de cette installation. »

Délibération : Le conseil syndical souhaite recevoir l’avis d’un deuxième prestataire sur les prestations à réaliser. La régie consultera la société IDEEAU. M.LAOUT souhaite recevoir cette société ;

–     Organisation du conseil syndical :

• Election du président du conseil syndical

Après délibération, le conseil syndical a élu : M.WALTER (contre : M.JOUBERT / Mme ABZOUZI : abstention) ;

• Election du vice-président du conseil syndical : Après délibération, le conseil syndical a élu M.VAN POECKE (élu à l’unanimité) ;
• Formation des commissions de manière à intégrer les nouveaux membres (commissions : travaux – gardien – espaces verts – comptes) ;

Après délibération, il a été décidé de former les commissions suivantes :

• Commission travaux : Mme PONS (élue à l’unanimité) / M.VAN POECKE (élu à l’unanimité) / M. LAOUT (élu à l’unanimité) ;
• Commission gardien : VAN POECKE (élu à l’unanimité) / Mme ABZOUZI (élue à l’unanimité) ;
• Commission espaces verts : M.VAN POECKE (élu à l’unanimité) / M.JOUBERT (élu à l’unanimité)
• Commission comptes : FAUVET (élu à l’unanimité)

–     Planning prochaine réunion :

• Conseil syndical le mercredi 29/09/2021 à 18h00 sur la copropriété ;

Heure de fin : 19h40

18 Place de la Croix Rousse 69004 LYON tél.       04.78.28.31.28 fax       04.78.28.88.74

Membres présents : M.JOUBERT – M.LAOUT – M.BRAUN – M. FAUVET– M.GIAUFRET– M. VAN POECKE– M.WALTER – Mme. ABZOUZI – Mme PONS

Liste des points abordés :

–     Point sur les contrats :

♦  Résiliation ISTA : (compteurs eau froide / Eau chaude sanitaire) :

Conformément à la décision prise lors du dernier conseil syndical, le contrat avec la société ISTA a été dénoncé le 17/06/2021 par courrier recommandé.

Le contrat a été dénoncé au 31/12/2021 et la société ISTA a confirmé cette résiliation par courrier AR du 28/06/2021.

Conformément aux clauses contractuelles, la nouvelle société devra restituer l’ensemble des compteurs au 31/01/2022 au plus tard.

Présentation de la proposition de la société OCEA :

La société OCEA préconise le remplacement des compteurs EF et ECS par une solution de Télérelève (nouvelle législation rendant la télérelève obligatoire sur ECS – décret du 20/07/20).

Remplacement par des compteurs EF et ECS par une technologie volumétrique. Les compteurs volumétriques étant beaucoup plus précis que des compteurs vitesse = débit de démarrage 0,5 l/H vs compteur vitesse 7 à 10 l/h), et permettent une détection des micros fuite sur chasse d’eau (EF).

Clapet anti retour : l’objectif est d’empêcher un mélange de fluide et d’éviter les échanges d’impuretés qui à défaut pourraient se déverser dans le réseau commun ; L’installation doit être faite sur l’ensemble des appartements pour protéger le réseau.

Au bout de 10 ans de contrat, la société OCEA reviendra vers le syndicat des copropriétaires pour proposer une solution de renouvellement du parc à 100% avec une technologie plus récente, même si des compteurs ont été remplacés 1 an avant la fin des 10 ans ;

Organisation OCEA :

Le remplacement des compteurs se fera en collaboration avec le conseil syndical et le gardien.

Les compteurs seront remis par « vagues » à la société ISTA avec un PV de restitution transmis à la régie à chaque fois.

La société OCEA réalisera une visite technique au préalable des travaux pour vérifier toutes les vannes en pied de colonne et faire un état des lieux avec les chauffagistes pour l’eau chaude sanitaire.

L’intervention sur l’eau chaude sanitaire devra être faite en collaboration avec les sociétés THERMOFUEL et E2S.

La société OCEA fonctionnera par colonne et par allée. Des coupures d’eau seront effectuées sur l’eau froide et l’eau chaude, avec un affichage et un planning au préalable dans les parties communes afin de prévenir les occupants.

En moyenne, un technicien passera 45 minutes par appartement pour remplacer les deux compteurs. La société OCEA souhaite mettre au minimum 3 techniciens pour environ 10 jours de travaux sur un premier passage pour viser 80 % de pose.

Contractuellement, il est prévu 2 passages de la société pour obtenir un taux de réussite de 100 % de pose. A défaut d’accès dans un logement, un troisième passage est programmé par la société mais facturé au propriétaire 90 € HT.

Le budget voté en assemblée générale, permet de financer le nouveau contrat et d’intégrer le remplacement des clapets et des vannes. Pour 2023, le budget pourra être diminué sur ce poste.

Délibération et décision du conseil syndical :

La commande devra être faite à OCEA en demandant de remplacer tous les robinets d’arrêts défectueux (option systématique) sauf ceux qui ont été remplacés récemment et la mise en place des clapets anti-retour incorporables;

Il sera demandé à la société OCEA d’organiser la première vague sur janvier 2022 avec un planning à communiquer sur le mois de novembre pour réaliser un affichage en décembre et laisser le temps nécessaire aux occupants de s’organiser pour obtenir un taux de réussite important. Il sera communiqué à OCEA une feuille de présence avec l’identification des lots et les coordonnées des occupants.

♦ Ascenseur :

Le contrat avec la société ORONA a bien été dénoncé au 30/07/2021. La nouvelle société AFEO a commencé la maintenance des appareils le 01/08/2021. Les kits GSM ont bien été posés et les abonnements ORANGE ont été résiliés.

La réalisation d’un contrôle quinquennal sur tous les appareils en date du 20/04/2021, avait démontré plusieurs manquements de maintenance de la société ORONA.

Suite à l’état des lieux contradictoire réalisé par le cabinet MCS, conformément à la loi, ses réserves n’ont pas été traitées.

A ce jour, les dernières factures de la société ORONA sont bloquées et nous sommes dans l’attente d’un retour suite à la mise en demeure adressée le 02/08/2021 (copie adressée au CS en séance) ;

–     Point travaux votés à l’AG du 09/12/2020 :

♦ Remise en état des Boites aux lettres (Bâtiments : 32 / 34 / 38 / 40 /46 / 48 / K50) :

Les travaux ont commencés ce jour par la société EDELEN et devraient se terminer fin de semaine. La gestion des clefs sera faite par les représentants d’allée, ainsi que le gardien.

La société propose d’acheter un appareil (BROTHER P TOUCH 600) qui permettra de reproduire dès que nécessaire des étiquettes à moindre cout en intégrant si possible la mention pas de pub.

Le conseil syndical est intéressé par cette solution. La société sera interrogée sur le prix afin de prendre une décision.

–     Point travaux votés à l’AG du 29/04/2021 :

♦ Mise en place signalétique concernant la matérialisation des emplacements de stationnement des véhicules :

La commande des travaux a été faite le 17/09/2021 auprès de FAUVEAU et BARBATO qui doivent coordonner ensemble la gestion de ce dossier. Dès réception de la date d’intervention, l’information sera faite au conseil syndical.

♦ Etude de rentabilité pour dispenser l’installation de compteurs d’énergies thermies :

La commande des travaux a été faite le 17/09/2021 auprès de PEGIME. L’avancement du dossier sera communiqué au conseil syndical ;

♦ K50 : Remplacement du ballon d’eau chaude avec installation de pompes à débit variable :

Les travaux ont été réalisés avec succès avec une remise en service de la production E2S le 01/09/2021. A ce jour, nous sommes dans l’attente des finitions (calorifugeage des tuyauteries neuves et rénovées). Une réception des travaux sera faite dès que possible en présence de M.FAUVET afin d’évaluer avec E2S les prochains travaux à prévoir en chaufferie à court et moyen terme.

–     Point sur les futurs travaux :

♦ Dossier légionellose :

Grace aux différentes recherches effectuées par M.LAOUT, nous avons réussi à obtenir un RDV sur site

le 23/09/2021 avec M.MUSCOLINO (expert).

A ce jour, nous sommes dans l’attente de son rapport écrit et de ses préconisations.

Pour lui, il est nécessaire :

–     d’arrêter le traitement AQUAGED

–     Que THERMOFUEL augmente la température sur l’échangeur à plaque

–     Que THERMOFUEL chiffre le remplacement des vannes de régulation en pied de colonne afin de pouvoir équilibrer le réseau surtout sur les bâtiments 32 et 48.

–     De faire des tests sur les colonnes et non dans les logements ;

Délibération et décision du conseil syndical :

Le conseil syndical prend la décision d’arrêter le traitement d’AQUAGED. Des devis sont en cours auprès de THERMOFUEL pour chiffrer les points abordés lors du RDV.

♦ Réfection des portes des allées :

Depuis plusieurs mois, des problèmes récurrents ont été constatés sur les portes d’allées 32 / 34 / 40 / 44 / 46 / 50. La société WM SERVICE n’a pas souhaité répondre à cette consultation.

La société LA PORTE BLINDEE LYONNAISSE a été consulté, dont le devis a été distribué en séance. A ce jour, nous sommes dans l’attente d’un devis comparatif de la société FAUVEAU.

Décision du conseil syndical : Une décision sera prise dès réception du devis de la société FAUVEAU afin de pouvoir comparer. La société FAUVEAU préconise une vérification sur l’ensemble des portes et proposera une solution à plus long terme.

–     Point sur les dossiers de gestions courantes :

♦ Allée K50 : Reprise de maçonnerie devant l’allée (photos envoyées par M.FAUVET) : Un devis sera demandé à la société BARBATO (contact M.FAUVET).

♦ Allée K50 : Installation garde-corps accès chaufferie :

La société E2S en charge de la maintenance de la chaufferie nous a signalé un risque important de chute. Un devis a été demandé à la société ECEC pour la mise en place d’un garde-corps afin de sécuriser l’accès. Dès réception, le devis sera transmis au CS pour validation ;

♦ Allée 48 : serrure local vélo :

Nous sommes relancés par un propriétaire concernant la non fermeture du local vélo. Le conseil syndical se rapprochera du responsable d’allée à ce sujet.

♦ Banc cassé dans le jardin :

Suite à l’intervention d’une société pour le compte de Mme GASCON, le banc a été cassé. Un devis a été envoyé à Mme GASCON et sa société, pour une prise en charge directement.

♦ Panne éclairage extérieur :

A ce jour et malgré notre RDV sur place avec la société FICHTER, nous sommes toujours dans l’attente du devis modifié de la société SUD OUEST PAYASAGE pour les travaux de préparation et de rebouchage de la tranchée. La dernière relance a été faite le 20/09/2021.

M.VAN POECKE contactera la société pour obtenir une réponse sur le balisage et commander les travaux.

–     Point divers :

• Il sera demandé à PLENETUDE d’intervenir au titre de la garantie de ROCHE concernant les portes des parties communes et les rampes côté parking qui cloquent ;

–     Planning prochaine réunion : Visite de la copropriété le jeudi 25/11/2021 à 9h00 ;

–     Prochain conseil syndical : La réunion sera fixée ultérieurement en début d’année 2022 afin d’organiser la préparation de la prochaine AG ;

Heure de fin : 20h15

18 Place de la Croix Rousse 69004 LYON tél.       04.78.28.31.28 fax       04.78.28.88.74

Membres présents : M. VAN POECKE– M.WALTER – M.JOUBERT – Mme PONS

Liste des points constatés :

•  Signalétique parking extérieur : Les sociétés BARBATO et FAUVEAU étaient présentes ce jour pour la mise en place du chantier. Un affichage sera envoyé au gardien pour demander aux occupants de reculer les véhicules d’environ 1m Lundi et Mardi pour faciliter l’intervention de la société FAUVEAU pour la mise en place des numéros ;

•   K50 : Comme évoqué ce jour avec la société BARBATO, une grille sera installé sur le caniveau pour éviter le passage des feuilles et la mise en charge du caniveau pour éviter la mise en défaut de la pompe de relevage ( photo n°1) ;

•   Eclairage extérieur : La société FICHTER est intervenue lundi et doit ré intervenir pour trouver les différentes pannes de liaisons entre les bornes extérieurs (devis en attente) ;

•   Allée 40 : La société FICHTER sera mandatée pour remplacer l’ampoule grillée dans le hall à plus de 3 m de hauteur ;

•   Plaques de boite aux lettres : Pour les nouveaux occupants, non concernées par les nouveaux blocs de BAL, il est nécessaire de leur faire parvenir le formulaire de commande de plaques joint au présent compte rendu ;

•  Panneaux  d’affichage :  Le  planning  du  gardien  sous  l’entête  de  la  régie  DELASTRE  sera

communiqué au gardien ;

•   Gestion des poubelles : Il sera demandé à la société ARDI de gérer l’entrée et la sortie des poubelles le 24 et 27 décembre en l’absence du gardien ;

•   Réserves travaux parties rénovation : A ce jour et malgré plusieurs relances, nous n’avons aucun retour de PLENITUDE. Une dernière relance sera faite par mail et à défaut un courrier recommandé sera envoyé.

Il a été constaté ce jour (photos 2 à 6):

–  Plusieurs  défauts sur les gardes corps devant les bâtiments (mauvaise préparation avant application de la peinture) ;

– Plusieurs   défauts sur les portes d’accès aux parties communes (mauvaise préparation avant application de la peinture) ;

– Une baguette en partie basse devant l’allée 46 qui se désolidarise ;

– Compteur de chantier toujours présent.

Heure de fin : 11h05

Prochain RDV : Conseil syndical le 20/01/2022 à 18H dans la salle de réunion du conseil syndical.

La société AFEO sera présente pour faire un état des lieux suite à la prise des ascenseurs et présenter les travaux préconisés pour la prochaine assemblée générale ;

Rapport photo :

Photo 1 :

Photos 2 à 6 :